J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15766
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Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220508A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Le retrait de M. Bauwin (Edouard, Xavier, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Bauwin et Pierre Becqué, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Bauwin et Pierre Becqué, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Becqué, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».